Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation

Table des matières

Éditeur

Armatis Technology

SAS au capital de 1 000 000 euros

RCS Paris 790 093 355

Siège social : 4 bis rue des Pâtures, 75016 Paris.

Contact : 

 

Directeur de la publication

Martin DUFOURCQ, Directeur Général

 

Hébergement

[À compléter — raison sociale, adresse, contact et localisation du datacenter de l’hébergeur, à obtenir auprès de la DSI]

 

Crédits

Visuels et illustrations : Armatis Technology.

 

Webdesign

Conception technique et développement du site : Armatis Technology.

 

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions et modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse https://www.squaire.tech/ (ci-après le « Site »), édité par Armatis Technology (ci-après « Armatis Technology »), par toute personne accédant ou naviguant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

 

Article 1 – Acceptation et modification des CGU

Tout Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les CGU du seul fait de son utilisation du Site.

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Armatis Technology, notamment pour tenir compte des évolutions du Site et/ou de l’évolution de la réglementation. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site. L’Utilisateur déclare accepter la dernière version des présentes CGU à chaque nouvelle connexion au Site.

 

Article 2 – Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur reconnaît prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par des virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou de tout dommage, matériel ou immatériel, susceptible de résulter de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le Site pour afficher, télécharger, envoyer, transmettre, publier ou diffuser tout élément ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative, tout contenu :

  • violent, obscène, pornographique, ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents ;
  • encourageant la commission de crimes ou de délits ;
  • incitant à la consommation de substances illicites ;
  • incitant à la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ;
  • illégal, injurieux, menaçant, abusif, diffamatoire, constitutif de dénigrement, de harcèlement ou d’une atteinte à la vie privée d’autrui ;
  • portant atteinte à l’image d’Armatis Technology ;
  • susceptible de contrevenir ou de porter atteinte aux droits de tiers et/ou d’Armatis Technology au titre du secret des affaires, de la confidentialité ou, plus généralement, de tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ;
  • comprenant des virus informatiques ou tout autre code ou programme susceptible d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité du Site ou de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

 

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du Site. Il s’interdit d’entraver ou de forcer le fonctionnement du Site, de modifier, altérer ou supprimer les contenus accessibles via le Site et/ou d’introduire frauduleusement des données sur le Site.

De manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des contenus accessibles via ce dernier.

 

Article 3 – Accessibilité

L’accès au Site se fait par le réseau Internet. L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet, notamment de ses performances techniques, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des risques d’interruption, et plus généralement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet.

La responsabilité d’Armatis Technology ne pourra être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes et/ou d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

 

Article 4 – Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et chacun des éléments le composant, notamment les textes, marques, logos, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits et services (ci-après les « Éléments »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont Armatis Technology est titulaire ou utilisateur dûment autorisé. Les marques et logos représentés sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

En conséquence, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont les droits d’exploitation et d’extraction sur tout support, de reproduction, de représentation, de diffusion, de modification, d’adaptation ou de traduction de tout ou partie du Site et/ou des Éléments, sont réservés exclusivement à Armatis Technology.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction, intégration à d’autres éléments ou transfert sur un autre site Internet de tout ou partie des Éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’Armatis Technology (contact@abc.armatis.com).

Toute reproduction préalablement et expressément autorisée devra comporter la mention : « Source : site internet SquAire Tech — www.squaire.tech » associée à la date de consultation.

 

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers non édités par Armatis Technology. Armatis Technology n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour le contenu publié sur ces sites tiers ni pour tout dommage en résultant pour l’Utilisateur.

Toute création ou insertion de lien hypertexte pointant vers le présent Site suppose l’obtention de l’autorisation écrite et préalable d’Armatis Technology (contact@abc.armatis.com). Armatis Technology pourra retirer cette autorisation à tout moment si le lien ne respecte pas la législation applicable ou n’est pas conforme aux présentes CGU.

 

Article 6 – Données personnelles et cookies

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Protection des Données et d’utilisation des Cookies, qui régit les modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles ainsi que le dépôt de cookies.

 

Article 7 – Garanties et responsabilités

Armatis Technology présente au travers du Site ses activités, son offre de services et ses solutions. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier, et ne doivent pas être considérées comme des recommandations spécifiques.

L’Utilisateur est invité à procéder à toutes vérifications utiles et est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie.

En aucun cas Armatis Technology ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents, données et autres contenus présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.

Toute information inexacte ou toute erreur typographique peut être signalée à : contact@abc.armatis.com

 

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

De convention expresse, et à défaut de résolution amiable, tout litige susceptible de résulter de l’application des présentes CGU sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris, siège d’immatriculation d’Armatis Technology (RCS Paris 790 093 355) auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.